CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES PROFESSIONNELS ZOOM

Les présentes Conditions générales des Services professionnels Zoom (« Conditions générales des SP ») viennent compléter les conditions générales du Contrat de services. Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans l’Article 10 ou dans le corps de ces Conditions générales des SP auront la signification qui leur est attribuée dans le Contrat de services ou dans le cahier des charges signé par les parties (« Cahier des charges »). En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes Conditions générales des SP et toute disposition du Contrat de services ou du Cahier des charges, la priorité est accordée dans l’ordre suivant pour résoudre le conflit ou l’incohérence dans le cadre des Services professionnels uniquement : (1) le Cahier des charges ; (2) les présentes Conditions générales des SP ; et (3) le Contrat de services. Zoom se réserve le droit d’apporter des modifications, suppressions et ajouts aux présentes Conditions générales des SP conformément à l’Article 9 ci-dessous.

  1. PRÉSENTATION DES SERVICES PROFESSIONNELS

    Zoom peut fournir, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une de ses sociétés affiliées, d’un sous-traitant ou des deux, des services de mise en œuvre, d’évaluation, de conception, d’installation, de conseil, de configuration, de gestion de projets, et tout autre service professionnel (« Services professionnels »), qui sont prévus dans un Cahier des charges. Les parties conviennent de déployer des efforts commercialement raisonnables pour faire en sorte que les Services professionnels décrits dans un Cahier des charges commencent dans les trois (3) mois suivant la date d’entrée en vigueur du Cahier des charges, sauf indication contraire dans ce dernier. Tous les Services professionnels seront exécutés à distance pendant les Heures d’ouverture normales, sauf indication contraire dans le Cahier des charges. Les Services professionnels pourront être exécutés en dehors des Heures d’ouverture normales à la seule discrétion de Zoom et moyennant des Frais de services professionnels supplémentaires. 

  2. INTERVENTIONS SUR LES SITES DU CLIENT
     
    1. Si les parties conviennent que les Services professionnels doivent être réalisés sur un ou plusieurs sites du Client (ci-après individuellement, un « Site »), chaque Site sera identifié de façon distincte dans le Cahier des charges applicable. Toute intervention sur un Site du Client sera considérée comme une « Intervention sur site » distincte. Le Client a les obligations suivantes en ce qui concerne les Interventions sur site :
      1. Le Client doit maintenir et assurer des conditions de travail sûres sur chacun de ses Sites et, le cas échéant, informer rapidement le responsable technique du projet de la présence d’un danger connu sur un Site avant toute intervention. 
      2. Le Client doit s’assurer que tout le matériel et l’environnement réseau du Site répondent ou dépassent les exigences énoncées dans le Cahier des charges et dans toute documentation fournie par Zoom.
      3. Le Client doit fournir rapidement toutes les informations, la coopération et l’assistance raisonnablement nécessaires à l’exécution des Services professionnels, y compris, sans s’y limiter, l’accès aux systèmes et réseaux du Client et à leurs administrateurs, selon les dispositions du Cahier des charges et les besoins raisonnables liés à la fourniture des Services professionnels. Tout manquement de la part du Client à fournir la coopération demandée, y compris, sans s’y limiter, l’accès au personnel, aux informations, aux systèmes, aux logiciels ou au matériel du Client, peut entraîner la nécessité d’établir un Ordre de modification pouvant donner lieu à des Frais de services professionnels supplémentaires et au report des échéances fixées.

    2. Si le Client change la date ou le lieu d’une Intervention sur site dans les dix (10) jours ouvrables précédant la date de l’Intervention sur site prévue (un « Changement tardif d’intervention sur site »), le Client reconnaît que cela occasionnera pour Zoom des dépenses et des pertes, y compris, sans s’y limiter, les coûts de reprogrammation de l’Intervention sur site et la perte d’opportunité pour d’autres activités commerciales pendant la période au cours de laquelle ladite Intervention sur site devait avoir lieu. En conséquence, le Client accepte, pour chaque Changement tardif d’intervention sur site, de payer à Zoom, à titre d’indemnité forfaitaire, un montant égal à huit (8) heures au tarif Temps et matériel alors appliqué par Zoom. Les parties reconnaissent et conviennent que ce montant est une estimation juste et raisonnable des dommages réels subis par Zoom en cas de Changement tardif d’intervention sur site, et que les dommages réels seraient difficiles à calculer et à vérifier. Le Client sera également tenu de payer tous les Frais d’intervention sur site déjà engagés par Zoom en rapport avec le Changement tardif d’intervention sur site.

  3. MODIFICATIONS DES CAHIERS DES CHARGES

    Les Cahiers des charges ne peuvent être modifiés que par le biais d’un Ordre de modification, qui fera partie du Cahier des charges applicable. Chaque Ordre de modification décrira les modifications et leur effet sur le Cahier des charges concerné, y compris, mais sans s’y limiter, les Frais de services professionnels et le calendrier tel que déterminé par Zoom à sa discrétion raisonnable. En aucun cas, Zoom n’est tenu de commencer les travaux liés à un Ordre de modification tant que ce dernier n’a pas été accepté et signé par les deux parties. Zoom n’est pas dans l’obligation de fournir des Services professionnels dépassant le champ d’application d’un Cahier des charges. La liste non exhaustive suivante répertorie les éléments qui doivent faire l’objet d'un Ordre de modification et de Frais de services professionnels supplémentaires :
    1. Nouvelles exigences non incluses dans le champ d’application actuel
    2. Toute modification de la conception initiale ou des supports d’étude
    3. Toute modification (y compris les ajouts et suppressions) du Cahier des charges actuel
    4. Suppressions, ajouts, modifications ou changements par rapport au champ d’application actuel, tel qu’il a été déterminé au cours des travaux de conception
    5. Tout retard dû à des équipements ou des systèmes nouveaux ou existants, qui sont défectueux ou non fonctionnels
    6. Retards liés à la préparation du Site (réseau, construction, et enlèvement ou déplacement de mobilier, par exemple)
    7. Modification apportée à la désignation des salles concernées, qui affecte la portée du déploiement (par rapport à l’évaluation environnementale)
    8. Tout retard causé par le Client, y compris, sans s’y limiter, s’il ne complète et ne remet pas en temps voulu la documentation Client requise pendant la phase d’évaluation et de conception ou ne complète pas en temps voulu l’évaluation des besoins

  4. FRAIS DE SERVICES PROFESSIONNELS, FRAIS D’INTERVENTION SUR SITE ET FACTURATION
     
    1. Le Cahier des charges définira les frais et dépenses que le Client devra payer à Zoom (les « Frais de services professionnels »). Les Frais de services professionnels seront facturés par Zoom sur notification par e-mail de Zoom au Client et soit : (i) selon les conditions de facturation spécifiques établies dans le Cahier des charges, (ii) à l’achèvement des Services professionnels dans la mesure où le Cahier des charges n’établit aucune condition de facturation spécifique, ou (iii) trois (3) mois après la date d’entrée en vigueur du Cahier des charges si les Services professionnels stipulés dans le Cahier des charges n’ont pas commencé en raison d’un retard ou d’une incapacité du Client empêchant Zoom de commencer à fournir les Services professionnels. En plus des Frais de services professionnels, le Client accepte de rembourser à Zoom tous les frais fixes de déplacement, de repas et d’hébergement engagés dans le cadre d’une Intervention sur site (« Frais d’intervention sur site »). Les Frais d’intervention sur site seront facturés par déplacement et par ressource, à l’achèvement des Services professionnels. Zoom fournira, sur demande écrite du Client, des informations raisonnables permettant de vérifier les Frais d’intervention sur site.
    2. Le Client est responsable de l’ensemble des Frais et taxes découlant d’un Cahier des charges et s’engage à payer ces Frais et taxes, en plus des Frais de services professionnels et des Frais d’intervention sur site, conformément au Contrat de services, sauf indication contraire expresse dans le Cahier des charges. Le Client doit payer ces montants en intégralité dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation, à moins qu’un délai de paiement différent ne soit spécifié dans le Contrat de services. Toutes les obligations de paiement sont non remboursables et non annulables, sauf disposition explicite dans les présentes Conditions générales des SP.
    3. Les conceptions inutilisées du package, le cas échéant, ne donneront lieu à aucune remise et à aucun remboursement. Les Services professionnels achetés dans le cadre d’un Cahier des charges ne peuvent être affectés qu’aux travaux spécifiés dans ledit Cahier des charges et ne peuvent pas être transférés à d’autres Services professionnels exécutés dans le cadre d’un autre Cahier des charges, ni à d’autres services Zoom ou à d’autres types de main-d’œuvre. 

  5. DURÉE ET RÉSILIATION

    1. Les présentes Conditions générales des SP restent en vigueur aussi longtemps qu’un Cahier des charges est en vigueur entre le Client et Zoom, à moins qu’il ne soit résilié conformément au présent Article 5. Une partie peut résilier un Cahier des charges moyennant un préavis écrit de résiliation motivé si l’autre partie a substantiellement violé ces Conditions générales des SP ou un Cahier des charges et n’a pas remédié à cette violation dans les trente (30) jours suivant la notification écrite de ladite violation. La résiliation d’un Cahier des charges n’entraîne pas la résiliation d’un autre Cahier des charges et n’a pas d’effet sur ce dernier.
    2. Si Zoom résilie un ou plusieurs Cahier des charges conformément au présent Article 5, alors le Client sera tenu de payer immédiatement à Zoom le montant total des Frais de services professionnels indiqués dans le ou les Cahiers des charges résiliés, tous les Frais d’intervention sur site applicables et, le cas échéant, les frais de Temps et matériel engagés jusqu’à la date d'entrée en vigueur de la résiliation. Si le Client résilie un Cahier des charges conformément au présent Article 5, il sera tenu de payer immédiatement à Zoom les Frais de services professionnels, les Frais d’intervention sur site et, le cas échéant, les frais de Temps et matériel engagés jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la résiliation. À la réception ou à la remise d’un avis de résiliation en vertu de cet Article 5, Zoom sera libéré et exempté de toute obligation de continuer à exécuter les Services professionnels prévus dans le ou les Cahiers des charges résiliés.

  6. GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    1. Zoom garantit que les Services professionnels seront exécutés de manière satisfaisante et professionnelle par des personnes dûment qualifiées et conformément aux exigences énoncées dans le Cahier des charges applicable (la « Garantie des SP »). Si, sans faute ni retard du Client, ou violation par le Client des présentes Conditions générales des SP ou du Cahier des charges, les Services professionnels ne sont pas conformes à la Garantie des SP ci-dessus, et que le Client en informe Zoom par écrit dans les trente (30) jours suivant la livraison des Services professionnels par Zoom, alors le Client peut demander à Zoom de ré-exécuter les parties non conformes des Services professionnels. Le recours précédent est le seul et unique recours du Client en cas de violation de la présente Garantie des SP.
    2. Le Client reconnaît et accepte qu’en dehors de la Garantie des SP limitée prévue dans le présent Article 6, les Services professionnels sont fournis « en l’état » et Zoom, ses sociétés affiliées, partenaires, sous-traitants, concédants de licence, fournisseurs, revendeurs et agents déclinent expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Zoom, ses sociétés affiliées, partenaires, sous-traitants, concédants de licence, fournisseurs, revendeurs et agents ne donnent aucune garantie et aucun engagement concernant les résultats potentiels de l’utilisation des Services professionnels, l’exactitude ou la fiabilité des informations obtenues par le biais des Services professionnels, la capacité des Services professionnels à répondre aux exigences d’un utilisateur donné, leur disponibilité permanente, leur caractère opportun et l'absence d’erreurs. Le Client utilise les Services professionnels, y compris, sans s’y limiter, les supports ou les données téléchargés ou autrement obtenus par l’utilisation des Services professionnels, à ses propres risques. Zoom ne garantit pas et ne promet pas de résultats spécifiques découlant de la fourniture des Services professionnels.
    3. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE CONTRAT DE SERVICES, ZOOM, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS, REVENDEURS OU AGENTS, ET LEURS CADRES, DIRECTEURS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS NE POURRONT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ET EN VERTU D’AUCUNE THÉORIE LÉGALE (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, DE NÉGLIGENCE OU AUTRE) ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, DE DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES OU DE PROFITS, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES, UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, OU DU COÛT DE REMPLACEMENT DES PRODUITS OU SERVICES PROFESSIONNELS EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DES SP, LE CAHIER DES CHARGES OU LES SERVICES PROFESSIONNELS, QUE ZOOM AIT ÉTÉ AVISÉ OU PAS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU QUE ZOOM AIT PU LES PRÉVOIR OU PAS.
    4. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS UN CAHIER DES CHARGES OU DANS LE CONTRAT DE SERVICES, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULÉE DE ZOOM POUR TOUT DOMMAGE LIÉ DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À UN CAHIER DES CHARGES, AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DES SP ET AUX SERVICES PROFESSIONNELS NE POURRA DÉPASSER UN MONTANT ÉGAL AU TOTAL DES FRAIS DE SERVICES PROFESSIONNELS PAYÉS À ZOOM DANS LE CADRE DU CAHIER DES CHARGES APPLICABLE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’INCIDENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE À TOUTES LES CAUSES D’ACTION DE MANIÈRE GLOBALE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA RUPTURE DE CONTRAT, LES FAUSSES DÉCLARATIONS, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET AUTRES DÉLITS. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT NONOBSTANT TOUT ÉCHEC DE L’OBJECTIF ESSENTIEL D’UN RECOURS QUEL QU’IL SOIT.
    5. TOUTE RÉCLAMATION DU CLIENT DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D’UN CAHIER DES CHARGES, DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DES SP OU DES SERVICES PROFESSIONNELS DOIT ÊTRE INTENTÉE PAR LE CLIENT DANS UN DÉLAI DE DIX-HUIT (18) MOIS À PARTIR DES ÉVÉNEMENTS DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION.

  7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Dans la mesure où des Livrables sont fournis au Client dans le cadre de l’exécution des Services professionnels prévus dans un Cahier des charges, Zoom accorde au Client, à des fins d’utilisation exclusivement interne de ces Livrables, une licence limitée, gratuite, non exclusive, non transférable, révocable et non cessible, lui permettant d’utiliser, de distribuer, d’afficher et de reproduire un nombre raisonnable de copies de ces Livrables. Cette autorisation est octroyée pour permettre au Client de tirer parti des avantages des Services professionnels prévus dans le Cahier des charges, et ce, uniquement pendant la période au cours de laquelle le Client reçoit les Services professionnels de la part de Zoom, sous réserve du paiement intégral des frais associés par le Client. Aucun transfert ou cession des Droits exclusifs de Zoom, de ses sociétés affiliées ou de leurs partenaires, sous-traitants, concédants de licence, fournisseurs, revendeurs ou agents respectifs n’est prévu par les présentes modalités. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Zoom, ses sociétés affiliées et leurs partenaires, sous-traitants, concédants de licence, fournisseurs, revendeurs et agents respectifs. Aucun des Services professionnels, des Livrables ou de leurs composants ne sera considéré comme un « travail réalisé sur commande » au sens de la loi des États-Unis sur les droits d’auteur (17 U.S.C. § 101). 

  8. NON-SOLLICITATION 

    Le Client s’engage à ne pas solliciter pour un emploi ni embaucher un membre du Personnel de Zoom pendant la durée du Cahier des charges applicable et dans la période d’un (1) an suivant la date à laquelle le membre du Personnel de Zoom a fourni pour la dernière fois des Services professionnels au Client.

  9. MODIFICATIONS

    Zoom se réserve le droit d’apporter des modifications, suppressions et ajouts aux présentes Conditions générales des SP de manière ponctuelle. La date d’entrée en vigueur de ces modifications, suppressions et ajouts sera clairement indiquée en haut de ces Conditions générales des SP. En continuant à utiliser les Services professionnels après la date d’entrée en vigueur de toute modification, suppression ou de tout ajout, le Client accepte les conditions et modalités révisées. Pour les Clients soumis aux Conditions générales des services (« CGS »), Zoom peut apporter des modifications, suppressions et ajouts aux présentes Conditions générales des SP conformément à l’Article 15 des CGS. Pour les Clients soumis aux CGS et à l’Accord-cadre d’abonnement (« ACA »), les modifications, suppressions et ajouts ultérieurs aux Conditions générales des SP seront publiés ici, et il est recommandé au Client de les consulter régulièrement afin de s’assurer de disposer de la version la plus récente. Il est également conseillé au Client de sauvegarder la version la plus à jour dans ses propres fichiers. 

  10. DÉFINITIONS

    Les définitions suivantes s’appliquent aux présentes Conditions générales des SP : 

    « Ordre de modification » désigne un accord écrit entre Zoom et le Client, qui est signé par les deux parties et qui documente les changements ou les modifications d’un Cahier des charges existant. 

    « Client » désigne la partie qui achète les Services professionnels dans le cadre d’un Cahier des charges et qui est désignée par « vous », « votre » ou « vos » dans un Accord-cadre d’abonnement ou par un ou plusieurs autres noms similaires tels qu’indiqués dans le Contrat de services (selon le cas, pour chacun). 

    « Livrables » désigne les rapports, diagrammes, calendriers de projet, documents de conception et autres supports et documentations liés aux Services professionnels fournis dans le cadre d’un Cahier des charges.

    « Droits exclusifs » désigne les droits d’auteur, brevets, secrets commerciaux, savoir-faire, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, droits de publicité et autres propriétés intellectuelles ou titres.

    « Contrat de services »  désigne les Conditions générales du service Zoom disponibles ici (« CGS »), ou un Accord-cadre d’abonnement (ou un contrat de services équivalent) (« ACA ») dans le cas où le Client et Zoom ont conclu et signé un contrat de services distinct.

    « Heures d’ouverture normales » désigne les périodes comprises entre 8h00 et 17h00 du lundi au vendredi dans un fuseau horaire désigné par le Client, à l’exclusion des jours fériés appliqués par Zoom. 

    « Temps et matériel » désigne le temps et le matériel que Zoom engage dans la fourniture des Services professionnels et qui sont payés à l’heure au taux horaire alors appliqué par Zoom pour les Services professionnels. Les frais de Temps et matériel sont inclus dans la définition des Frais de services professionnels.

    « Personnel de Zoom » désigne les employés, les indépendants et les autres personnes ou professionnels qui sont engagés par Zoom ou au nom de Zoom et qui fournissent les Services professionnels.