Gouvernement Sécurité et confidentialité

Demandes du gouvernement et protection des données

Nous comprenons que nos utilisateurs puissent se demander si, comment et dans quelles circonstances nous pourrions divulguer leurs informations à un gouvernement.
3 min. de lecture

Mis à jour le April 22, 2024

Publié le September 25, 2023

Data protection

Protection des données par défaut

Nous ne fournissons pas d'informations concernant les utilisateurs à un gouvernement, à moins que la loi ne l'exige ou qu'il s'agisse d'une urgence de bonne foi. Toute demande d'information sur les utilisateurs doit passer par notre point d'entrée unique. Il n'y a aucune exception.

Nous contestons toutes les demandes gouvernementales concernant les données des clients du secteur public ou des entreprises lorsqu'il existe une base légale pour le faire. 

Nous contestons les demandes excessives ou illégales

Nous contestons régulièrement les demandes qui :

  • sont excessives ou vagues ;
  • n'ont pas de base légale dans la juridiction requérante ;
  • ne concernent pas la détection ou la prévention de crimes de bonne foi ;
  • demandent des informations sur des personnes qui ne sont pas soumises à la juridiction requérante ;
  • proviennent d'une entité qui n'a pas l'autorité pour faire la demande ;
  • ont des ordonnances de non-divulgation sans date de fin ; et
  • sont incorrectement signifiées ou présentent d'autres lacunes.

Nos politiques de notification aux utilisateurs

Nous avons pour politique d'avertir nos utilisateurs lorsque nous devons divulguer leurs informations à un gouvernement, sauf lorsque nous recevons un ordre de notification différée valide ou lorsque l'affaire concerne la mise en danger d'un enfant, une urgence mettant la vie en danger ou une menace pour les services, les droits ou la propriété de Zoom.

Nous évaluons chaque ordre de notification différée que nous recevons pour nous assurer qu'il est juridiquement valable. Nous prenons toutes les mesures juridiques raisonnables pour contester les ordres de notification différée qui ne sont pas conformes à la loi, le cas échéant. Lorsqu'un ordre de notification différée expire, l'utilisateur concerné en est informé. 

Notre rapport de transparence

Nous publions des rapports de transparence semestriels qui documentent le nombre et le type de demandes gouvernementales que nous recevons pour les données des utilisateurs, les juridictions qui soumettent les demandes et la manière dont nous y répondons. Nos rapports de transparence sont interactifs, faciles à comprendre et vous pouvez télécharger les données sous-jacentes. Les rapports de transparence sont accessibles sur leTrust Center de Zoom.

Chiffrement de bout en bout

Zoom offre un logiciel client doté de nombreuses fonctionnalités qui fait appel à diverses technologies de chiffrement pour assurer la confidentialité et la sécurité des utilisateurs. Zoom est fier d’être l’un des leaders du secteur à offrir un chiffrement de bout en bout (E2EE) optionnel. Le chiffrement de bout en bout de Zoom garantit, une fois activé, que les communications entre tous les participants à une réunion utilisant des clients Zoom dans une réunion donnée sont chiffrées pendant leur transit à l'aide de clés cryptographiques connues uniquement par les appareils de ces participants. Les utilisateurs peuvent choisir E2EE pour les réunions Zoom, et bientôt pour les appels téléphoniques individuels, intra-compte, qui se déroulent par le biais du client Zoom. 

Nous soutenons les initiatives mondiales en matière de transparence

Zoom favorise une approche réfléchie et équilibrée quant à l’utilisation de la technologie par les gouvernements en participant à des organisations telles que Reform Government Surveillance, le Center for Democracy and Technology et la Global Network Initiative, entre autres, ou en se concertant avec elles. 

Nous nous sentons privilégiés que des organisations, des gouvernements et des particuliers du monde entier nous fassent confiance pour leurs communications les plus sensibles. Nous nous engageons à maintenir des protections fortes pour protéger les données des utilisateurs et à innover de nouvelles façons de le faire.

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