Transfert de données personnelles hors d’Europe : mise à jour de l’ATD de Zoom

Les CCT ont été mises à jour (cf. les nouvelles CCT) et les entreprises ont jusqu’au 27 décembre 2022 pour mettre à jour leur ATD en conséquence. Ces nouvelles CCT introduisent une protection plus forte des données, comme des obligations de « connaître votre transfert », qui obligent les parties à évaluer au cas par cas la légalité de chaque transfert de données. Cette évaluation est appelée « Analyse d’impact relative au transfert de données » ou « AITD ».

Zoom a intégré ces nouvelles CCT à l’ATD de Zoom en février 2022, ce qui signifie que les clients Zoom dont l’utilisation des services Zoom est régie par les Conditions générales du Service en ligne de Zoom à partir de cette date sont protégés par les nouvelles CCT. Aucune autre action n’est requise pour ces clients.

Pour les clients dont l’ATD contient encore les anciennes CCT :

1. Les clients ayant acheté en ligne ou signé un devis avec Zoom peuvent choisir d’exécuter l’ATD mis à jour de Zoom en suivant les instructions fournies ci-dessous.
2. Les clients ayant signé un Accord-cadre d’abonnement et un Accord de traitement des données distinct avec Zoom peuvent mettre à jour leur contrat en contactant le responsable des ventes. Si vous avez besoin d’aide pour contacter le responsable des ventes, veuillez contacter l’assistance Zoom.

À la suite d’une collaboration fructueuse entre Zoom et le gouvernement néerlandais, Zoom a mis à jour son ATD global standard en février 2022 pour y inclure des protections améliorées et des engagements de transparence, tels que des droits d’audit renforcés, une clarification des rôles et obligations des contrôleurs et des responsables, des protections renforcées autour des demandes d’accès du gouvernement et une flexibilité opérationnelle accrue. Ces modifications s’appuient sur les solides garanties qu’offre déjà Zoom. En combinaison avec notre Rapport de transparence et notre AITD, ces modifications offrent aux clients Zoom les outils dont ils ont besoin pour comprendre nos pratiques en matière de protection des données.

Les entreprises ayant acheté en ligne ou signé un devis avec Zoom et souhaitant remplacer leur ATD existant par l’ATD mis à jour de Zoom peuvent cliquer sur ce lien.

Le signataire autorisé de votre entreprise est la personne appropriée pour signer le nouvel ATD. Si vous avez le moindre doute, veuillez vérifier auprès de votre équipe juridique.

L’ATD mis à jour de Zoom tient compte des exigences du RGPD du Royaume-Uni et inclut les mécanismes de transfert appropriés au Royaume-Uni.

Si vous avez signé avec Zoom pour la première fois avant septembre 2021, il y a de fortes chances que vous disposiez de la version contenant les anciennes CCT et vous pouvez choisir de remplacer cet ATD par le nouvel ATD amélioré de Zoom.

Veuillez contacter votre responsable des ventes qui vous aidera à mettre à jour votre ATD en conséquence. Si vous avez besoin d’aide, veuillez contacter l’assistance Zoom.

La réponse est non. La version des CCT incluse dans votre ATD n’a pas d’impact direct sur la prestation des services Zoom.

Vous pouvez bénéficier de ce processus si vous répondez aux critères suivants :

• Vous êtes soumis au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ;
• Vous avez acheté des services Zoom en ligne ou signé un devis avec Zoom avant février 2022.

Si vous avez besoin d’aide pour contacter le responsable des ventes, veuillez contacter l’assistance Zoom. Pour toute question supplémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@zoom.us.