Conditions générales du service d’assistance Premier pour les développeurs

Les présentes Conditions générales du service d’assistance Premier pour les développeurs (« Conditions d’assistance Premier pour les développeurs ») incluent une description des services d’assistance Premier pour les développeurs (les « Services d’assistance Premier pour les développeurs ») dans l’annexe A et énoncent les conditions supplémentaires qui s’appliquent à l’achat par le Client (défini ci-après) d’un forfait de services d’assistance Premier pour les développeurs (dénommé individuellement un « Forfait Assistance Premier pour les développeurs ») par le biais d’un Formulaire de commande (défini ci-après). Les présentes Conditions générales du service d’assistance Premier pour les développeurs complètent les conditions contenues dans : (i) les Conditions générales du service Zoom (https://explore.zoom.us/en/terms/) ou un Accord-cadre d’abonnement ou un accord équivalent pour la fourniture de services par Zoom, selon le cas (le « Contrat de services ») ; (ii) la licence API Zoom et les Conditions générales d’utilisation (https://explore.zoom.us/en/legal/zoom-api-license-and-tou/) ; (iii) les Conditions générales du service SDK vidéo (https://explore.zoom.us/en/video-sdk-terms/) ; et (iv) pour les Clients qui ont souscrit un forfait Premier Support, les Conditions générales du service Zoom Premier Support (https://explore.zoom.us/docs/en-us/premier-support-terms.html)(collectivement, les « Conditions de programme et d’acquisition »). Tel qu’il est utilisé dans les présentes Conditions d’assistance Premier pour les développeurs, le terme « Client » désigne la partie qui achète les Services d’assistance Premier pour les développeurs. Les présentes Conditions d’assistance Premier pour les développeurs sont incorporées dans le Contrat de services (et les Conditions de programme et d’acquisition citées) par cette référence. 

1. Services d’assistance Premier Développeur.
   
   Sous réserve de la conformité du Client aux présentes Conditions d’assistance Premier Développeur, Zoom fournira les services d’assistance Premier Développeur au Client tels que décrits dans les présentes Conditions d’assistance Premier Développeur et le bon de commande applicable pour le plan d’assistance Premier Développeur souscrit par le Client (chacun, un « bon de commande »). 
   
   
2. Durée et résiliation.
   
   
   1. Durée. Les présentes Conditions d’assistance Premier pour les développeurs resteront en vigueur aussi longtemps que le Formulaire de commande et le Contrat de service s’appliquent, à moins qu’elles ne prennent fin conformément aux dispositions de cet article.
      
      
   2. Résiliation. L’une ou l’autre partie peut résilier les présentes Conditions d’assistance Premier pour les développeurs avec effet immédiat en envoyant une notification écrite à l’autre partie si cette dernière commet un manquement aux conditions susmentionnées ou au Formulaire de commande et ne remédie pas à ce manquement dans les trente (30) jours après réception de la notification écrite. 
      
      
   3. Conséquences de la résiliation. En cas de résiliation conformément aux dispositions de la section 2(b) (Résiliation) : 
      
      
      1. À compter de la date de résiliation, le Client a l’obligation de s’acquitter des sommes dues au titre de la prestation des Services d’assistance Premier pour les développeurs. Pour éviter toute ambiguïté, le Client ne sera pas crédité des montants antérieurs à Premier pour les Services d’assistance Premier pour les développeurs.
         
         
      2. La résiliation des présentes Conditions d’assistance Premier pour les développeurs mettra automatiquement fin au forfait Assistance Premier pour les développeurs associé à un ou plusieurs Formulaires de commande. Tous les autres services énumérés dans ce Formulaire de commande se poursuivront jusqu’à la date de fin de la période d’abonnement.
         
         
3. Exclusion de garantie
   
   DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE LES SERVICES D’ASSISTANCE PREMIER POUR LES DÉVELOPPEURS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. ZOOM, SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS ET REVENDEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. ZOOM, SES AFFILIÉS, FOURNISSEURS ET REVENDEURS NE FONT AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION CONCERNANT LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DES SERVICES D’ASSISTANCE PREMIER POUR LES DÉVELOPPEURS, CONCERNANT L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR LE BIAIS DES SERVICES D’ASSISTANCE PREMIER POUR LES DÉVELOPPEURS, QUE LES SERVICES D’ASSISTANCE PREMIER POUR LES DÉVELOPPEURS RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DE TOUT UTILISATEUR, OU QUE LES SERVICES D’ASSISTANCE PREMIER POUR LES DÉVELOPPEURS SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU EXEMPTS D’ERREURS. L’UTILISATION DES SERVICES D’ASSISTANCE PREMIER POUR LES DÉVELOPPEURS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT MATÉRIEL ET/OU DONNÉES TÉLÉCHARGÉS OU AUTREMENT OBTENUS PAR L’UTILISATION DES SERVICES D’ASSISTANCE PREMIER POUR LES DÉVELOPPEURS, SE FAIT AUX SEULS RISQUES DU CLIENT. ZOOM NE PEUT PAS GARANTIR ET NE PROMET PAS DE RÉSULTATS SPÉCIFIQUES RÉSULTANT DE LA FOURNITURE DES SERVICES D’ASSISTANCE PREMIER POUR LES DÉVELOPPEURS.
   
   
4. Propriété intellectuelle.
   
   
   1. Droits de propriété intellectuelle de Zoom. Zoom conservera tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services d’assistance Premier pour les développeurs, produits, fonctionnalités, livrables, outils de données, rapports, scripts, dessins, diagrammes, texte, savoir-faire, concepts, preuves de concept, œuvre, logiciel, algorithmes, méthodes, processus, codes d’identification, supports, documents, instructions, ou toute autre technologie fournie ou développée par Zoom (ou une tierce partie agissant pour le compte de Zoom) en vertu des présentes Conditions d’assistance Premier pour les développeurs ou d’un Formulaire de commande (les « Livrables »), y compris les modifications, les améliorations, les perfectionnements ou les œuvres dérivées, peu importe la personne qui a conçu ou mis en pratique ces Livrables pour la première fois. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions d’assistance Premier pour les développeurs sont réservés et conservés par Zoom et ses concédants de licence.
      
      
   2. Licence limitée. Dans la mesure où un Livrable est fourni par Zoom au Client dans le cadre de la prestation des Services d’assistance Premier pour les développeurs, Zoom accorde au Client, dans le seul but de l’utilisation interne du présent Livrable par le Client, une licence limitée, libre de redevances, non exclusive, non transférable, révocable et non cessible pour utiliser ce Livrable dans la mesure raisonnablement nécessaire pour que le Client puisse bénéficier des avantages des Services d’assistance Premier pour les développeurs fournis par Zoom au titre des présentes conditions, seulement pendant la durée desdites conditions.
      
      
   3. Commentaires. Cette section s’applique uniquement dans la mesure où le même sujet n’est pas traité dans les Conditions de programme et d’acquisition. Pour les besoins des présentes Conditions d’assistance Premier pour les développeurs, « Commentaires » signifie toute interaction que le Client a avec les Services d’assistance Premier pour les développeurs, que ces interactions (i) soient écrites, orales ou électroniques ; (ii) incluent les idées, améliorations, suggestions et/ou propositions du Client ; et (iii) concernent les produits et services de Zoom ou les propres produits et services du Client. Le Client reconnaît et accepte que : (a) ses Commentaires ne contiennent aucune information confidentielle ou propriétaire ; (b) Zoom n’a aucune obligation de confidentialité ou de restriction d’utilisation, expresse ou implicite, concernant les Commentaires ; (c) Zoom peut déjà être en train de développer une solution liée aux Commentaires ; et (d) le Client accorde à Zoom une licence non exclusive, mondiale, libre de redevance, irrévocable, sous-licenciable et perpétuelle pour utiliser, commercialiser, créer des œuvres dérivées, incorporer dans ses produits et services, et publier les Commentaires pour n’importe quel but, sans compensation pour le Client. Le Client reconnaît qu’il n’a aucun droit sur les produits, les services ou la propriété intellectuelle de Zoom suite à la réception ou à l’utilisation par Zoom de tels Commentaires.
      
      
5. Divers
   
   
   1. Mises à jour. Zoom peut choisir de modifier ou de compléter les présentes Conditions d’assistance Premier pour les développeurs à sa seule discrétion. Zoom mettra en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour informer le Client de toute modification substantielle des présentes Conditions d’assistance Premier pour les développeurs. Sauf mise à jour requise par la loi ou si la mise à jour prévoit spécifiquement une période différente, toutes les mises à jour des présentes Conditions d’assistance Premier pour les développeurs entreront en vigueur dix (10) jours ouvrables après leur publication. Si le Client continue de bénéficier des services d’assistance Premier pour les développeurs après la date d’entrée en vigueur de la mise à jour, il sera considéré comme ayant accepté la mise à jour des présentes Conditions d’assistance Premier pour les développeurs.
      
      
   2. Relation entre les parties. Zoom et le Client sont des prestataires indépendants et les présentes Conditions d’assistance Premier pour les développeurs ne sauraient créer entre eux de relation de type partenariat, joint venture, emploi, franchise ou mandat.
      
      
   3. Renonciation. Le non-exercice de l’un de ses droits ou la non-application d’une disposition des présentes Conditions d’assistance Premium pour les développeurs par Zoom ne sera pas considéré comme une renonciation ou une déchéance dudit droit ou de la capacité à appliquer ladite disposition. Toutes les renonciations à l’une ou l’autre des conditions des présentes Conditions d’assistance Premier pour les développeurs seront faites par écrit.
      
      
   4. Intégralité de l’accord. Les Conditions d’assistance Premier pour les développeurs, les Formulaires de commande et les Contrats de programme et d’acquisition (ainsi que l’ensemble des pièces et documents auxquels il est fait référence) énoncent la totalité de l’accord entre Zoom et le Client concernant les Services d’assistance Premier pour les développeurs et annulent et remplacent tous les contrats antérieurs y afférents.

Annexe A

Forfaits d’assistance aux développeurs : description des services

Aperçu

Zoom fournit aux développeurs qui s’inscrivent à un compte Zoom via la plateforme des développeurs Zoom (la « Plateforme des développeurs ») - qui inclut les API et les SDK Zoom (désignés individuellement comme un « Produit développeur ») - les assistances standard suivantes sans frais supplémentaires : (i) assistance par e-mail de 9:00 à 18:00 PST (les « Heures d’ouverture » ; et l’« Assistance par e-mail ») ; (ii) des outils en libre-service, tels que l’accès à la documentation en ligne et au Forum des développeurs de Zoom.

Les développeurs qui bénéficient de licences Premier pour les services Zoom et qui sont considérés comme des Développeurs sous licence Premier (définis ci-après) ont la possibilité d’ajouter l’un des Forfaits d’assistance aux développeurs, sans frais supplémentaires. Un Forfait d’assistance aux développeurs ne peut s’appliquer qu’à un seul compte Zoom et ne peut être partagé entre plusieurs comptes. 

Dans le cadre des différents niveaux de Forfaits d’assistance aux développeurs décrits plus en détail ci-dessous, Zoom fournit généralement une assistance par e-mail supplémentaire (jusqu’à 24h/24 7j/7), des temps de réponse plus rapides et des Heures d’assistance accrues, jusqu’à un nombre maximal d’Heures d’assistance par mois. Une « Heure d’assistance » représente une heure qu’un Agent d’assistance désigné par Zoom consacre à traiter et à répondre à une demande d’assistance. 

Clients éligibles

Les personnes appartenant aux catégories suivantes seront éligibles à l’achat d’un Forfait d’assistance aux développeurs. Pour les clients Zoom Premier+, un Forfait d’assistance aux développeurs sera inclus dans les services Premier+.

Développeurs sous licence Premier

Pour les besoins de la présente description des services, l’expression « Développeurs sous licence Premier » fait référence aux développeurs des catégories suivantes : 

• Les clients qui ont souscrit un abonnement Premier aux services Zoom, à l’exception de ceux qui ont acheté les services Zoom suivants : les services d’assistance Premier+, ZoomForGov et le programme des partenaires (le « programme ISV de Zoom ») éditeurs de logiciels indépendants (les « ISV »).
  
  
• Les développeurs qui ont publié une application sur Zoom Marketplace et qui ont acheté des services de développement commercial supplémentaires auprès de Zoom, mais qui ne participent pas au programme ISV de Zoom.
  
  
• Les développeurs qui ont signé des accords de partenariat ISV avec Zoom, en vertu desquels ils ont intégré Zoom à leurs produits et services commerciaux existants en tant que revendeurs à valeur ajoutée. 

Détenteurs d’un forfait Zoom Premier Support

• Les clients qui ont souscrit le forfait Zoom Premier Support ont droit à une remise sur le prix d’achat des forfaits d’assistance aux développeurs.
  
  
• Les clients qui ont souscrit le forfait Premier+ Support de Zoom, qui inclut actuellement le Forfait d’assistance aux développeurs de catégorie Or sans frais supplémentaires.

Champ d’application des services

Dans le cadre de ses Forfaits d’assistance aux développeurs, Zoom fournira un accès aux services suivants :

1.  Forfait d’assistance aux développeurs - Catégorie Standard :
   
   
   1. Assistance par e-mail pendant les Heures d’ouverture.
       
   2. Une assistance en libre-service via une documentation consultable en ligne fournie par Zoom.
       
   3. Un forum de développeurs que les développeurs peuvent consulter et utiliser pour trouver des réponses aux problèmes courants et poser des questions à leurs pairs.
      
      
   4. Notifications d’état des services d’API et Webhook sur zoom.us/status.
      
      
2. Forfait d’assistance aux développeurs - Catégorie Bronze
   
   
   1. Tous les éléments du forfait 1 ci-dessus avec un temps maximum de réponse par e-mail de 24 heures (pour les problèmes P1), 48 heures (pour les problèmes P2) ou 72 heures (pour les problèmes P3).
       
   2. Jusqu’à quatre Heures d’assistance par mois.
      
      
3. Forfait d’assistance aux développeurs - Catégorie Argent :
   
   
   1. Tous les éléments du forfait 1 ci-dessus avec un temps maximum de réponse par e-mail de 6 heures (pour les problèmes P1), 12 heures (pour les problèmes P2) ou 24 heures (pour les problèmes P3). 
      
      
   2. Jusqu’à huit Heures d’assistance par mois.
      
      
4. Forfait d’assistance aux développeurs - Catégorie Or :
   
   
   1. Tous les éléments du forfait 1 ci-dessus avec un temps maximum de réponse par e-mail de 4 heures (pour les problèmes P1), 8 heures (pour les problèmes P2) ou 16 heures (pour les problèmes P3).
      
      
   2. Assistance Zoom 24h/24 et 7j/7 pour les problèmes P1.
      
      
   3. Un maximum de 12 Heures d’assistance par mois, ce qui comprend l’assistance par e-mail et l’assistance en direct via une réunion Zoom.
      
      

Définitions des priorités

Heures d’assistance aux développeurs

Dans le cas où un Client dépasse le nombre maximal d’Heures d’assistance prévues dans son forfait d’assistance aux développeurs au-delà d’un mois, Zoom peut, à son appréciation : (i) exiger que le Client passe son Forfait d’assistance aux développeurs à un niveau supérieur qui propose un plus grand nombre d’Heures d’assistance ; et/ou (ii) refuser de fournir les Heures d’assistance supplémentaires pour le reste du mois en cours.