Déclaration de confidentialité de OnZoom et Zoom Events

Dernière mise à jour : 5 juin 2023

Zoom Communications, Inc. et ses filiales, sociétés affiliées et sociétés mères (« Zoom », « nous », « notre » ou « nos ») s’engagent à protéger votre vie privée et à vous garantir une expérience positive lorsque vous utilisez Zoom Events et/ou les répertoires d’événements OnZoom (collectivement, « Zoom Events »).

Zoom Events est une plateforme en ligne permettant aux organisateurs d’événements (les « Hôtes d’événements ») de créer, d’organiser, de promouvoir, de gérer et de répertorier des événements, des performances, des rassemblements ou des réceptions similaires en ligne, ou une série de tels événements (un « Événement » ou des « Événements »), aux participants aux Événements (les « Participants aux événements ») d’acheter des billets et de participer à de tels Événements, et aux Hôtes d’événements et aux Participants aux événements (collectivement, les « Utilisateurs ») d’interagir sur ou via Zoom Events.

Champ d’application de la Déclaration

La présente Déclaration de confidentialité de Zoom Events décrit les pratiques de Zoom lorsque nous collectons et/ou traitons (ce qui peut inclure la collecte, l’organisation, la structuration, le stockage, l’utilisation ou la divulgation) vos « données personnelles » dans le cadre de Zoom Events, y compris via notre site Web à l’adresse on.zoom.us.

Dans le cadre de la fourniture de Zoom Events, nous utilisons les services de vidéoconférence et de communication de Zoom (les « Services de conférence Zoom »). Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre des Services de conférence Zoom et de nos autres services (par exemple, lorsque vous consultez nos autres pages Web, interagissez avec nous sur les réseaux sociaux ou participez à un événement sponsorisé par Zoom hors ligne), consultez la Déclaration de confidentialité de Zoom.

Dans certains cas, vous pouvez utiliser Zoom Events via un compte Zoom fourni par un propriétaire de compte (le « Propriétaire de compte »). Un propriétaire de compte est l’organisation ou la personne qui souscrit un compte Zoom, telle que votre employeur.

Lorsque vous utilisez Zoom Events via un compte qui vous est fourni par un Propriétaire de compte, le traitement de vos données personnelles est déterminé et administré par ce Propriétaire de compte. De même, lorsque vous participez à un Événement, l’Hôte de l’événement peut collecter et traiter vos données personnelles à ses propres fins ou pour le compte d’autrui. Veuillez consulter la section « Qui peut consulter et partager mes données personnelles lorsque j’utilise Zoom Events ? » ci-dessous pour plus de détails. La présente Déclaration de confidentialité de Zoom Events ne s’applique pas aux données personnelles traitées par un Propriétaire de compte ou un Hôte d’événement, lesquelles sont soumises à leurs politiques de confidentialité respectives. Si vous avez des questions sur la manière et la raison pour lesquelles vos données personnelles sont traitées par un Propriétaire de compte ou un Hôte d’événement, le fondement juridique justifiant le traitement ou les demandes concernant vos données personnelles, veuillez adresser vos demandes au Propriétaire de compte ou à l’Hôte d’événement concerné.

La présente Déclaration de confidentialité de Zoom Events ne s’applique pas non plus aux applications ou logiciels tiers que vous choisissez d’ajouter à Zoom Events (les « Services tiers »), ni à tout autre site Web, application, produit en ligne, service ou entreprise tiers auquel vous pouvez accéder à partir de ou dans le cadre de Zoom Events.

Quelles sont les données personnelles que nous recevons

Le terme « données personnelles » désigne toute information communiquée par une personne identifiée ou identifiable à son sujet, y compris toute information que Zoom peut associer à une personne spécifique. Nous pouvons collecter, ou traiter au nom des Hôtes d’événements, les catégories suivantes de données personnelles lorsque vous utilisez ou interagissez avec Zoom Events :

Informations provenant de votre compte Zoom : nous collectons automatiquement certaines informations provenant de votre compte Zoom lorsque vous vous inscrivez à Zoom Events avec votre compte Zoom.

Informations sur le compte : informations associées au compte Zoom qui utilise ou interagit avec Zoom Events, qui peuvent inclure le nom, les coordonnées, l’identifiant du compte, les informations et l’adresse professionnelles et de facturation, et les informations sur le forfait du compte.

Informations de profil et coordonnées : informations associées au profil Zoom qui utilise ou interagit avec Zoom Events, qui peuvent inclure votre nom d’affichage, votre photo de profil, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, des informations sur votre travail, votre emplacement et d’autres informations de profil (y compris les informations que vous pouvez fournir à Zoom ou à l’Hôte de l’événement ou que vous autorisez un tiers à fournir à Zoom).
Informations fournies par des Hôtes d’événements : nous recueillons certaines informations auprès d’Hôtes d’événements lorsqu’ils demandent à devenir Hôtes d’événements et à créer des Événements.

Informations sur l’Hôte de l’événement : informations associées à l’Hôte de l’événement, qui peuvent inclure le nom, le nom d’affichage, l’adresse e-mail, le profil et les informations sur les réseaux sociaux, les coordonnées et l’emplacement de l’Hôte de l’événement, ainsi que les informations d’immatriculation, de facturation, fiscales et relatives aux transactions de l’entreprise et d’autres informations saisies par l’Hôte de l’événement.

Informations relatives à la création d’un Événement et aux invitations : informations associées à la création et/ou aux détails d’un Événement, qui peuvent inclure le nom, le sujet, l’heure de début et le prix du billet de l’Événement, ainsi que d’autres informations sur l’invitation.

Informations sur les Participants aux événements : informations associées aux invitations des Participants aux événements ou à d’autres communications en lien avec un Événement, qui peuvent inclure le nom et l’adresse e-mail des Participants aux événements.

Paramètres d’un Événement : informations associées aux préférences et aux paramètres d’un Événement, qui peuvent inclure la nécessité d’un code secret ou d’une salle d’attente, la capacité autorisée, les paramètres de partage d’écran et d’autres paramètres et informations de configuration.
Informations provenant de vous : nous collectons certaines informations auprès de vous pour vous fournir Zoom Events.

Informations sur les Participants aux événements : informations vous concernant lorsque vous participez à un Événement, qui peuvent inclure votre nom, votre nom d’affichage, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse, vos informations de paiement et les réponses à toute question d’inscription personnalisée.

Paramètres : informations associées à vos préférences et paramètres lors de l’utilisation de Zoom Events, qui peuvent inclure vos préférences de notification, vos préférences d’abonnement et d’autres paramètres et informations de configuration.

Communications avec Zoom : informations associées à vos communications avec nous à propos de Zoom Events, qui peuvent inclure vos communications avec l’assistance clientèle, vos commentaires et autres informations de communication.

Utilisation du produit : informations associées à votre utilisation et à votre interaction avec Zoom Events, qui peuvent inclure vos Événements passés et à venir, vos commandes, vos favoris et vos cadeaux.

Utilisation du site Web : informations sur le moment et la façon dont les personnes visitent les sites Web de Zoom Events et interagissent avec eux, y compris les pages auxquelles ils ont accédé, leur interaction avec les fonctionnalités des sites Web et leur inscription ou non à un Événement Zoom.

Informations sur les Services de conférence Zoom : nous utilisons les Services de conférence Zoom afin de vous fournir Zoom Events. Lorsque vous organisez ou participez à un Événement, nous collectons certaines informations auprès des Services de conférence Zoom, notamment des données sur l’utilisation de Zoom Events par les utilisateurs finaux, ainsi que des données sur l’utilisation et les performances des appareils des utilisateurs finaux.
- Informations sur l’appareil : informations associées à l’ordinateur, au téléphone ou à tout autre appareil que vous utilisez pour Zoom Events, qui peuvent inclure des informations sur vos haut-parleurs, votre micro et votre caméra, la version du système d’exploitation, l’identifiant du disque dur, le nom du PC, l’adresse MAC, l’adresse IP, les caractéristiques de l’appareil (telles que la version du système d’exploitation et le niveau de la batterie), les informations sur le Wi-Fi, les informations de localisation (au niveau de la ville, du pays et de la région) ainsi que d’autres informations sur l’appareil (telles que les signaux Bluetooth).
- Contenu et contexte de l’Événement et des messages : informations associées au contenu généré via l’Événement organisé sur les Services de conférence Zoom, qui peuvent inclure des messages audio, vidéo, en cours d’Événement, des messages instantanés (discussions par chat), des transcriptions, des commentaires écrits, des réponses aux sondages et aux Q. et R., et des fichiers, ainsi que le contexte associé, tel que les détails de l’invitation, le nom de la réunion ou de la discussion par chat, ou l’ordre du jour de la réunion. Le contenu peut être constitué de votre voix et de votre image, en fonction de ce que vous choisissez de partager, de vos paramètres (ou de ceux du Propriétaire de compte) et de ce que vous faites sur Zoom Events.

Veuillez consulter la Déclaration de confidentialité de Zoom pour plus d’informations sur les données personnelles que nous collectons et utilisons via les Services de conférence Zoom.

Comment nous utilisons les données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

Fournir Zoom Events : pour fournir des Événements, des fonctionnalités et des services aux Hôtes d’événements, aux Propriétaires de compte, à leurs Utilisateurs, aux Participants aux événements et aux personnes qu’ils invitent à participer à des Événements, y compris pour inscrire des Participants à des Événements Zoom, pour permettre aux Hôtes d’événements de créer et d’organiser des Événements, pour fournir des informations sur des Événements, pour afficher des profils aux Participants aux événements, pour recommander des mises en relation, pour fournir des tableaux de bord et des rapports liés à Zoom Events et pour suggérer des choix, tels que des préférences linguistiques, et pour utiliser des données agrégées afin de tester et d’améliorer l’expérience utilisateur. Zoom utilise également des données personnelles, notamment des coordonnées, pour acheminer des invitations et des messages aux destinataires lorsque des personnes envoient des invitations à des Événements à l’aide de Zoom Events. Cela peut inclure également l’utilisation de données personnelles pour l’assistance clientèle, y compris l’accès à des contenus audio ou vidéo, des fichiers et des messages sur instruction du Propriétaire de compte ou des Utilisateurs. Nous utilisons également des données personnelles pour gérer notre relation et nos contrats avec les Participants aux événements, les Hôtes d’événements et les Propriétaires de compte, y compris les paiements, la facturation, le respect des obligations contractuelles et l’administration associée. Lorsque des Participants sans compte Zoom participent à un Événement Zoom, Zoom peut collecter et stocker leur profil de participant pour l’utiliser lors de futurs Zoom Events.
Recherche et développement de produits : pour développer, tester et améliorer Zoom Events, y compris, par exemple, pour améliorer votre expérience, créer des données agrégées afin d’améliorer Zoom Events et à d’autres fins commerciales licites, et pour réparer les fonctionnalités et services de Zoom Events.
Marketing et promotions : pour commercialiser, annoncer et promouvoir Zoom Events, notamment en évaluant le succès de nos campagnes marketing et en organisant des concours, des tirages au sort ou d’autres activités promotionnelles. En outre, pour les utilisateurs de OnZoom, pour suggérer des Événements susceptibles de vous intéresser. Si vous visitez notre site Web, nous pouvons enregistrer des informations sur la façon dont vous le faites et le moment de votre visite et sur vos interactions avec ce site, et utiliser ces informations pour vous fournir des publicités relatives à Zoom Events, ou pour engager des partenaires marketing tiers dans le but d’enregistrer vos interactions sur notre site Web ou de vous diffuser de la publicité.
Authentification, intégrité, sécurité et sûreté : pour authentifier les comptes et les activités, détecter, enquêter et empêcher les comportements malveillants, nuisibles, non autorisés ou illégaux ou les expériences dangereuses, lutter contre les menaces d’atteinte à la sécurité, protéger la sécurité du public, maintenir la sécurité et l’intégrité de notre infrastructure, nos services et plans et politiques de reprise après sinistre, ainsi que sécuriser Zoom Events.
Communiquer avec vous : nous utilisons des données personnelles (y compris des coordonnées) pour communiquer avec vous à propos de Zoom Events, ses fonctionnalités et ses services, y compris pour annoncer des mises à jour logicielles, des mises à niveau et des améliorations du système, pour vous répondre lorsque vous nous contactez et pour faire des recommandations.
Conformité et protection du contenu : Zoom surveille les listes d’Événements, les critiques d’Événements et d’autres contenus générés par les Utilisateurs, et peut utiliser toutes les données personnelles qui y sont contenues, si nous le jugeons nécessaire ou approprié afin de :
- surveiller la conformité et appliquer les conditions applicables, notamment nos directives communautaires ;
- détecter, empêcher ou traiter de toute autre manière les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées ou illégales, y compris les incidents de sécurité ;
- protéger contre les atteintes à la sécurité, aux droits ou à la propriété des Utilisateurs, de Zoom ou d’autres personnes ; et/ou
- respecter toute loi, tout règlement ou toute procédure légale valide en vigueur, y compris de la part d’organismes en charge de l’application des lois et d’autres organismes gouvernementaux.
Motifs légaux : pour se conformer à d’autres lois applicables, se conformer aux obligations contractuelles ou répondre à une procédure légale valide, y compris de la part d’organismes en charge de l’application des lois ou d’autres agences gouvernementales, pour enquêter ou participer à une procédure civile, régler un litige ou pour d’autres procédures judiciaires accusatoires, et pour appliquer ou enquêter sur les violations potentielles de nos Conditions générales du service ou de nos politiques.

En général, nous utiliserons vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité de Zoom Events ou à des fins que nous vous expliquons au moment où nous collectons vos données personnelles. Cependant, nous pouvons également utiliser vos données personnelles à d’autres fins qui ne sont pas incompatibles avec les fins que nous vous avons communiquées, si et lorsque cette utilisation est autorisée par les lois applicables en matière de protection des données.

Comment nous partageons les données personnelles

Zoom fournit des données personnelles, y compris les Informations sur le compte et les Informations sur l’Hôte de l’événement, à des tiers qu’avec votre consentement ou dans l’une des situations suivantes (sous réserve de votre consentement préalable si la loi applicable l’exige) :

Partenaires de parrainage : si Zoom a reçu vos données personnelles d’un partenaire tiers et que vous devenez un Utilisateur, Zoom peut divulguer certaines données personnelles à ce partenaire ou à son représentant aux fins de l’accord de partenariat, par exemple, pour récompenser un partenaire de parrainage d’un événement cosponsorisé. Les partenaires de Zoom ont accepté contractuellement de respecter des obligations adéquates en matière de confidentialité et sécurité.
Revendeurs : si un Propriétaire de compte a obtenu une licence Zoom auprès d’un revendeur tiers de produits Zoom, le revendeur peut être en mesure d’accéder aux données personnelles et au contenu d’Événements Zoom organisés par le Propriétaire de compte.
Fournisseurs : Zoom travaille avec des fournisseurs de services tiers pour fournir, prendre en charge et améliorer Zoom Events et l’infrastructure technique. Zoom peut également travailler avec des fournisseurs de services tiers pour fournir des publicités et des analyses de données concernant des Zoom Events. Ces fournisseurs peuvent accéder à des données personnelles, sous réserve d’exigences contractuelles et techniques établies dans le but de protéger les données personnelles et de leur interdire de les utiliser à des fins autres que fournir leurs services à Zoom ou tel qu’exigé par la loi.
Pour des motifs légaux : Zoom peut partager des données personnelles relatives à Zoom Events si nécessaire pour : (1) se conformer à la loi applicable ou répondre à, enquêter sur, ou participer à des procédures légales valides, y compris de la part d’organismes en charge de l’application des lois, d’agences gouvernementales ou d’autorités de régulation ; (2) appliquer ou enquêter sur les éventuelles violations de ses Conditions générales du service ou politiques ; (3) détecter, prévenir ou enquêter sur les éventuelles fraudes, les abus ou les problèmes de sécurité, y compris les menaces sur le public ; (4) respecter nos engagements en matière de responsabilité sociale et d’entreprise ; (5) protéger nos droits et notre propriété et ceux de nos clients ; et (6) résoudre les différends et faire respecter les accords.
Partenaires de marketing et d’analyse de données : les sites Web de Zoom Events utilisent des fournisseurs tiers pour le marketing et la publicité afin de fournir des statistiques et des analyses sur la façon dont les personnes utilisent nos sites Web et fournir de la publicité et du marketing, y compris de la publicité ciblée en fonction de votre utilisation de nos sites Web. Ces partenaires tiers peuvent recevoir des informations sur vos activités sur le site Web de Zoom Events via des cookies tiers placés sur le site Web. Pour refuser que nous utilisions des cookies tiers qui partagent des données avec ces partenaires, utilisez notre outil de gestion des cookies, disponible dans les Paramètres de cookies. Lorsque la loi l’exige, Zoom obtiendra en premier lieu votre consentement avant de se livrer aux activités décrites dans le présent document.
Sociétés affiliées : Zoom partage des données personnelles avec des sociétés affiliées, telles que Zoom Voice Communications, Inc., pour fournir les services de Zoom Events, des expériences intégrées et cohérentes à travers les produits et services de Zoom et pour détecter, enquêter et empêcher la fraude, les abus et les menaces sur la sécurité du public.
Changement de contrôle : nous pouvons partager des données personnelles relatives à Zoom Events avec des acquéreurs réels ou potentiels, leurs représentants et d’autres Participants aux événements concernés au cours des négociations de toute vente, fusion, acquisition, restructuration ou changement de contrôle impliquant tout ou partie des activités ou des actifs de Zoom, y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire.

Qui peut consulter et partager mes données personnelles lorsque j’utilise Zoom Events ?

Lorsque vous vous inscrivez et/ou participez à des Zoom Events, d’autres personnes et organisations, y compris des tiers ne participant pas à l’Événement, peuvent être en mesure de consulter vos données personnelles, y compris le contenu et les informations que vous partagez.

Propriétaires de compte et Hôtes d’événements: Zoom Events offre aux Propriétaires de compte et aux Hôtes d’événements des fonctionnalités de rapport qui leur permettent de consulter les données des Événements au niveau des Événements et au niveau des Participants. Au niveau des Événements, ces données de rapport peuvent inclure les sujets des sessions, la durée des Événements et le nombre de Participants aux événements. Au niveau des Participants, ces données de rapport peuvent inclure le nom d’affichage de chaque Participant et, le cas échéant, son adresse e-mail et les informations relatives à son inscription. Nous fournissons également, au niveau des Participants, des données sur les performances des Événements, telles que la participation aux sessions, l’engagement dans le chat, les réponses aux Q. et R. et aux sondages, les visites aux stands des sponsors et d’autres informations similaires. Les Propriétaires de compte peuvent décider d’utiliser ou de partager ces informations de rapport, en plus des enregistrements des Événements, des transcriptions des sessions audio des Événements et du contenu des Événements diffusé en direct, conformément à leur politique de confidentialité. Les Propriétaires de compte peuvent créer et/ou accéder aux informations de profil de tous les Utilisateurs de leur compte et aux informations sur leur utilisation de Zoom Events. Pour en savoir plus sur les Propriétaires de compte et sur les autres informations qu’ils peuvent consulter et partager, consultez la Déclaration de confidentialité de Zoom.
Hôtes d’événements, Panélistes et Participants aux événements : les Hôtes d’événements et les autres Participants à un Événement Zoom (y compris les Panélistes) peuvent consulter votre nom d’affichage et votre photo de profil. Les Hôtes d’événements et les Participants aux événements peuvent également consulter et (selon les paramètres du Propriétaire de compte) enregistrer ou sauvegarder des Événements, des transcriptions audio, des messages envoyés à tous les Participants aux événements ou à eux directement, et des fichiers, des tableaux blancs ou d’autres informations partagées lors d’un Événement.
Diffusions en direct : les Hôtes d’événements peuvent choisir de transmettre ou de recevoir la couverture vidéo et audio en direct d’un Événement (la « diffusion en direct ») vers un site ou un service tiers, ce qui signifie que toute personne ayant accès à la diffusion en direct pourra voir l’Événement.

Droits et choix en matière de confidentialité

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), en Suisse, au Royaume-Uni ou en Californie, veuillez vous reporter aux sections respectives ci-dessous. Dans le cas contraire, sur demande, et tel que la loi l’exige, nous :

vous informerons des données personnelles que nous possédons à votre sujet et que nous contrôlons ;
modifierons ou rectifierons ces données personnelles ou toute préférence de confidentialité que vous avez antérieurement choisie, ou vous présenterons des outils pertinents pour le faire ; et/ou
supprimerons ces données personnelles ou vous présenterons des outils pertinents pour le faire.

Afin d’exercer l’un de vos droits concernant les données personnelles dont Zoom est responsable du traitement, ou si vous avez d’autres questions concernant notre utilisation de vos données personnelles, veuillez envoyer une demande à l’adresse privacy@zoom.us. Veuillez vous identifier et, pour les informations relatives à Zoom Events, préciser vos informations de compte et/ou d’utilisateur et d’autres informations pour nous permettre de vous authentifier et de répondre à votre demande. Si la loi le permet, nous pouvons refuser de traiter les demandes qui sont déraisonnablement répétitives ou systématiques, nécessitent un effort technique disproportionné ou mettent en danger la vie privée d’autres personnes. En tant que Propriétaire de compte ou Utilisateur d’un compte sous licence, vous pouvez également prendre des mesures pour modifier vos données personnelles en visitant votre compte et en modifiant directement vos données personnelles.

Enfants

Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à souscrire un compte Zoom ou à accéder à Zoom Events.

Comment nous contacter

Pour exercer vos droits ou si vous avez des questions relatives à la protection des données personnelles ou des commentaires liés à la présente Déclaration de confidentialité de Zoom Events, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse privacy@zoom.us.

Vous pouvez également nous contacter par courrier postal à cette adresse :

Zoom Communications, Inc.
Attention: Data Privacy Officer
55 Almaden Blvd, Suite 600
San Jose, CA 95113, États-Unis

Ou contacter notre représentant dans l’UE :

Lionheart Squared Ltd
Attn: Data Privacy
2 Pembroke House
Upper Pembroke Street 28-32
Dublin
DO2 EK84
Republic of lreland
Adresse e-mail : zoom@LionheartSquared.eu

Vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des données en envoyant un e-mail à l’adresse privacy@zoom.us.

Conservation

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les utiliser conformément à la présente Déclaration de confidentialité de Zoom Events, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise par la loi applicable.

Les critères utilisés pour déterminer cette période de conservation incluent :

la durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec vous et vous fournissons Zoom Events (par exemple, aussi longtemps que vous disposez d’un compte chez nous ou que vous continuez à utiliser nos Événements) ;
le fait que les Propriétaires de compte modifient ou que leurs Utilisateurs suppriment des informations par le biais de leur compte ;
le fait que nous ayons une obligation juridique de conservation des données (par exemple, certaines lois nous imposent de tenir des registres de vos transactions pendant une certaine période avant que nous ne puissions les supprimer) ; ou
le fait que leur conservation soit recommandée en raison de notre position juridique (par exemple, au regard de l’application de nos accords, de la résolution des litiges, de certaines lois applicables en matière de délais de prescription ou d’enquêtes réglementaires).

Transferts internationaux

Zoom Events évolue à l’échelle mondiale, ce qui signifie que les données personnelles peuvent être stockées et traitées (par exemple, stockées dans un data center) dans tout pays dans lequel nous ou nos fournisseurs de services possédons des locaux ou organisons des événements. En utilisant Zoom Events ou en fournissant des données personnelles aux fins susmentionnées, vous reconnaissez que vos données personnelles peuvent être transférées ou stockées aux États-Unis ou dans d’autres pays du monde. Ces pays peuvent avoir des règles de protection des données différentes, voire moins protectrices, que celles de votre pays.

Si vous résidez en Europe et que vos données personnelles sont transférées en dehors de l’Europe, nous :

les traiterons sur un territoire que la Commission européenne ou les autorités du Royaume-Uni (le cas échéant) ont déterminé comme offrant un niveau de protection adéquat des informations personnelles ; ou
mettrons en œuvre des mesures de protection appropriées pour protéger vos informations personnelles, notamment en les transférant conformément aux mécanismes de transfert applicables.

Informations spécifiques à la protection des données en Europe

Droits des personnes concernées

Si vous vous trouvez dans l’EEE, en Suisse ou au Royaume-Uni, vos droits concernant vos données personnelles traitées par nous en tant que responsable du traitement comprennent notamment :

Droit d’accès et/ou de portabilité : vous avez le droit d’accéder à toutes les données personnelles vous concernant que nous détenons et, dans certaines circonstances, de vous faire fournir ces données afin que vous puissiez fournir ou « transférer » ces données à un autre fournisseur ;
Droit de suppression : dans certaines circonstances, vous avez le droit à la suppression des données personnelles vous concernant que nous détenons (par exemple, si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées) ;
Droit d’opposition au traitement : dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander que nous cessions le traitement de vos données personnelles et/ou cessions de vous envoyer des communications marketing ;
Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de corriger toute donnée personnelle inexacte ou incomplète ;
Droit de limitation du traitement : vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (par exemple, lorsque vous pensez que les données personnelles vous concernant que nous détenons ne sont pas exactes ou licitement détenues).

Afin d’exercer l’un de vos droits se rapportant aux données personnelles contrôlées par Zoom, ou pour toute question sur notre utilisation de vos données personnelles, veuillez adresser votre demande aux coordonnées indiquées dans la section Comment nous contacter de la présente Déclaration de confidentialité. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de nous fournir des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité et de garantir que vous avez le droit d’accéder aux données personnelles concernées.

Vous disposez aussi du droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données. Veuillez contacter votre autorité locale de protection des données pour de plus amples renseignements.

Fondements juridiques du traitement des données personnelles

Nous utiliserons vos informations uniquement de manière légale, transparente et équitable. Selon les données personnelles spécifiquement concernées et le contexte, lorsque Zoom traite des données personnelles en tant que responsable du traitement pour des personnes physiques qui résident dans l’EEE, en Suisse et au Royaume-Uni, nous nous basons sur les fondements juridiques suivants tels qu’applicables dans votre juridiction :

Si nécessaire pour notre contrat : lorsque nous concluons un contrat directement avec vous, nous traitons vos données personnelles sur la base de notre contrat afin de préparer et de conclure le contrat, ainsi que pour exécuter et gérer notre contrat (c’est-à-dire fournir Zoom Events, les fonctionnalités et services aux Propriétaires de compte, à leurs Utilisateurs et aux personnes qu’ils invitent à participer à des réunions et à des webinaires organisés sur leur compte, et gérer notre relation et notre contrat, y compris la facturation, le respect des obligations contractuelles et l’administration associée). Si nous ne traitons pas vos données personnelles à ces fins, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les Événements, fonctionnalités et services ;
Conformément aux consentements révocables spécifiques : nous comptons sur votre consentement préalable pour utiliser des cookies, afin d’engager des partenaires publicitaires et analytiques dans le but de fournir une publicité et une analyse personnalisées de l’utilisation de notre site Web. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en utilisant notre outil de gestion des cookies, disponible ici ;
Si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales : nous traitons vos données personnelles pour nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis à des fins de conformité aux lois, règlements, codes de pratique, directives ou règles de l’EEE qui nous sont applicables, et à des fins de réponses aux demandes et autres communications avec les autorités compétentes de l’EEE, publiques, gouvernementales, judiciaires ou autres. Cela inclut la détection et la prévention des activités frauduleuses, préjudiciables, non autorisées ou illégales (la « détection de la fraude et des abus »), les enquêtes connexes et les mesures pour y mettre fin, ainsi que la conformité avec les lois en matière de confidentialité ;
Pour protéger vos intérêts supérieurs ou ceux d’autrui : nous traitons certaines données personnelles, afin de protéger les intérêts supérieurs dans le but de détecter et de prévenir les activités illicites qui ont un impact sur les intérêts supérieurs et la sécurité publique, y compris les contenus pédopornographiques ; et
Si nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’autrui), à moins que ceux-ci ne soient outrepassés par vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux, qui nécessitent la protection des données personnelles : nous traitons vos données personnelles sur la base de ces intérêts légitimes pour (i) conclure et exécuter le contrat avec le Propriétaire de compte et/ou le revendeur vous fournissant les Événements (ce qui inclut la facturation, le respect des obligations contractuelles, ainsi que l’administration et l’assistance associées) ; (ii) développer, tester et améliorer nos Événements et réparer les produits et fonctionnalités ; (iii) assurer l’authentification, l’intégrité, la sécurité et la sûreté des comptes, des activités et des Événements, y compris détecter et empêcher les comportements malveillants et les violations de nos conditions et politiques, prévenir ou enquêter sur les expériences mauvaises ou dangereuses et lutter contre les menaces à la sécurité ; (iv) envoyer des communications marketing, de la publicité et des promotions liées aux Événements ; et (v) se conformer aux lois, règlements, codes de pratique, directives ou règles de pays n’appartenant pas à l’EEE qui nous sont applicables et répondre aux demandes et autres communications avec des autorités compétentes publiques, gouvernementales, judiciaires ou autres autorités réglementaires hors EEE, ainsi que respecter nos engagements en matière de responsabilité sociale et d’entreprise, protéger nos droits et notre propriété et ceux de nos clients, résoudre les différends et faire respecter des accords.

Avis de confidentialité relatif à la collecte des données applicable en Californie

Catégories d’informations personnelles reçues par Zoom : Zoom peut collecter ou traiter au nom de ses clients les catégories suivantes de données personnelles, telles que décrites ci-dessus dans la section « Quelles sont les données personnelles que nous recevons » : identificateurs (provenant par exemple des Informations sur le compte, des Informations sur le profil et les participants, des Coordonnées ou des Informations sur l’inscription), informations financières sur le compte (provenant par exemple des Informations sur le compte), informations commerciales (provenant par exemple des Informations sur le compte) ; informations sur l’activité sur Internet ou un autre réseau électronique (provenant par exemple des Informations sur l’appareil, des Informations d’utilisation concernant les réunions, les webinaires, les messages, les fonctionnalités de collaboration et le site Web, et des Informations limitées provenant des services E-mail et Calendrier Zoom) ; informations audio, électroniques et visuelles (provenant par exemple des Contenu et contexte des réunions, webinaires, messages et autres fonctionnalités de collaboration), informations sur la formation provenant par exemple de clients de l’enseignement supérieur ; conclusions que nous tirons des informations précédentes ou d’autres renseignements que nous recueillons ; et informations personnelles sensibles (provenant par exemple de certaines catégories des Informations sur le compte, des Contenu et contexte des réunions, webinaires, messages et autres fonctionnalités de collaboration).

Sources : nous recevons des informations provenant des sources décrites dans la section « Quelles sont les données personnelles que nous recevons », y compris : de vous (par exemple dans le cadre de votre utilisation de nos produits et services), de nos partenaires, de nos clients et de sources accessibles au public. Nous recueillons des informations sur la formation auprès des écoles qui font appel à nos services. Pour plus d’informations, consultez notre Déclaration de confidentialité relative à l’éducation des enfants.

Utilisation par Zoom des données à des fins professionnelles et commerciales : Zoom utilise les données personnelles aux fins professionnelles et commerciales suivantes : pour fournir les produits et services Zoom ; à des fins de recherche et de développement de produits ; à des fins de marketing et de promotions (Zoom n’utilise pas le contenu des réunions, webinaires ou messages, ni aucun contenu généré ou partagé dans le cadre des autres fonctionnalités de collaboration à des fins de marketing ou de promotions) ; à des fins d’authentification, d’intégrité, de sécurité et de sûreté ; pour communiquer avec vous ; et pour des motifs légaux. Pour plus d’informations, consultez la section « Comment nous partageons les données personnelles ». Les catégories de tiers auxquels nous divulguons des informations personnelles à des fins commerciales sont décrites dans la section « Comment nous partageons les données personnelles ».

Zoom peut autoriser des services de publicité et d’analyse de données qui sont faits pour vous présenter des publicités et/ou analyser vos interactions, et basés sur vos interactions avec notre site Web ou notre application, et qui peuvent constituer une « vente » ou un « partage » de données au regard de la loi californienne. Pour plus d’informations sur la possibilité de refuser la vente ou le partage de ces données, consultez la section « Droits en matière de confidentialité applicables en Californie et dans d’autres États des États-Unis ».

Conservation : Zoom conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les utiliser conformément à la présente Déclaration de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise par la loi applicable. D’autres informations sur les critères de conservation sont disponibles dans la section Conservation ci-dessus.

Droits en matière de confidentialité applicables en Californie et dans d’autres États des États-Unis

En vertu des lois de certains États des États-Unis, y compris la loi California Consumer Privacy Act de 2018 (modifiée par la loi California Consumer Privacy Rights Act) (CCPA), les résidents peuvent avoir le droit de :

accéder aux catégories et aux données personnelles recueillies par Zoom, aux catégories des sources auprès desquelles elles sont collectées, aux fins commerciales de la collecte des données personnelles, et aux catégories de tierces parties avec lesquelles Zoom a partagé des données personnelles ;
supprimer des données personnelles dans certaines circonstances ;
corriger des données personnelles dans certaines circonstances ; et
refuser la « vente » ou le « partage » de données personnelles à des fins publicitaires ciblées. Nous ne vendons pas vos données personnelles au sens classique du terme. Toutefois, comme de nombreuses entreprises, nous pouvons utiliser des services de publicité et d’analyse de données destinés à analyser vos interactions avec notre site Web ou notre application, en fonction des informations obtenues par les cookies ou d’autres outils de suivi, y compris pour diffuser des publicités à votre intention (par exemple des publicités sélectionnées en fonction de vos centres d’intérêt, ciblées ou comportementales croisées). Vous pouvez en savoir plus et refuser l’utilisation de cookies et d’autres traceurs sur notre site Web et notre application en cliquant sur le lien, qui se trouve aussi sur notre page d’accueil, et en définissant vos préférences. Vous devrez paramétrer vos préférences sur chaque appareil et chaque navigateur Web sur lequel vous souhaitez refuser cette utilisation. Cette fonctionnalité utilise un cookie pour mémoriser votre préférence. Si vous effacez tous les cookies de votre navigateur, vous devrez sélectionner de nouveau les paramètres de votre choix. Les résidents californiens peuvent également utiliser le Contrôle de la confidentialité internationale (GPC) pour refuser la « vente » ou le « partage » de leurs informations personnelles pour chaque système de navigateur utilisé. Zoom n’a actuellement pas connaissance de cas de « vente » ou de « partage » d’informations personnelles de ses clients âgés de moins de 16 ans.
contester un refus de votre demande. Certains États accordent d’autres droits à leurs résidents. Si nous refusons de traiter votre demande, vous avez peut-être le droit de contester cette décision. Pour cela, vous pouvez répondre directement à notre décision de refus ou envoyer un e-mail à l’adresse privacy@zoom.us.

Zoom ne vous pénalisera pas si vous exercez l’un de ces droits, ce qui vous est garanti par vos droits en vertu de la législation de l’État.

Informations sensibles. Zoom reçoit des informations qui peuvent être considérées comme sensibles selon la législation de certains États, notamment certaines Informations sur le compte (par exemple, des informations financières ou de connexion), sur les Contenu et contexte des réunions, webinaires, messages et autres fonctionnalités de collaboration, et certaines Informations limitées provenant des services E-mail et Calendrier Zoom (par exemple, le contenu des messages dans les cas décrits dans le présent document). Zoom traite les informations personnelles sensibles pour fournir les produits et services Zoom, à des fins de recherche et de développement de produits, à des fins d’authentification, d’intégrité, de sécurité et de sûreté, pour communiquer avec vous, pour des motifs légaux, et avec votre consentement. Zoom n’utilise ni ne divulgue des informations personnelles sensibles (telles que définies par la loi California Consumer Privacy Act, CCPA) permettant de déduire des caractéristiques relatives à un client ou à une cliente, ni d’aucune manière qui contraindrait Zoom à prévoir un droit à limiter une telle utilisation ou divulgation en vertu de cette loi. Selon certaines lois, les résidents peuvent également être autorisés à refuser certaines activités de profilage relatives à l’analyse du traitement automatique de certaines catégories d’informations sur un individu pouvant avoir une implication légale ou d’une importance équivalente. Zoom ne pratique pas ce type de profilage des individus.

Pour exercer vos droits, cliquez ici ou appelez le +1-888-799-0566. Pour refuser l’utilisation des cookies sur nos sites à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt, suivez les instructions ci-dessus.

Nous accuserons réception de votre demande dans les 10 jours ouvrés, et vous fournirons une réponse détaillée dans les 45 jours, ou vous informerons par écrit d’une période d’extension (jusqu’à 90 jours en tout) et du motif de celle-ci.

Ces droits ne sont pas absolus, ils sont soumis à des exceptions et à des restrictions, et il se peut qu’ils ne soient pas accordés aux résidents de tous les États. Dans certains cas prévus par la loi, nous pouvons refuser les demandes d’exercice de ces droits. Nous devrons vérifier votre identité pour traiter vos demandes d’accès, de suppression et de correction, et nous nous réservons le droit de vérifier votre État de résidence. Pour vérifier votre identité, nous pouvons vous demander de vous connecter à votre compte Zoom (le cas échéant), de faire une déclaration sur l’honneur de votre identité, et/ou de fournir des informations supplémentaires telles qu’au moins deux informations personnelles relatives à votre compte (qui seront comparées à celles dont nous disposons, par exemple vos informations de profil) ou dont nous pouvons déjà disposer par ailleurs, par exemple votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Nous vérifierons votre demande en comparant les informations fournies aux informations qui sont déjà en notre possession, et nous prendrons des mesures supplémentaires pour limiter le risque de fraude. Vous pouvez aussi faire appel à un mandataire autorisé pour qu’il soumette votre demande en tant que consommateur authentifié en fournissant une autorisation écrite et en authentifiant votre identité, ou bien par le biais d’une procuration validée.

Pour consulter notre Divulgation des demandes liées au droit à la vie privée, cliquez ici.

Loi « Shine the Light » de Californie

En vertu de l’Article 1798.83 du California Civil Code, également connu comme la loi « Shine the Light », les résidents californiens ont le droit de demander, à une fréquence annuelle, des informations se rapportant aux divulgations, lors de l’année civile précédente, de vos informations personnelles (le cas échéant) à des tiers aux fins de marketing direct par ces derniers. Nous ne partageons pas d’informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct par ces derniers.

Modifications apportées à la présente Déclaration

Nous pouvons mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité de Zoom Events périodiquement pour tenir compte des modifications dans notre collecte et/ou traitement des données personnelles, et publierons la Déclaration de confidentialité de Zoom Events mise à jour sur notre site Web, avec une date de « Dernière mise à jour » en haut de la page. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Déclaration de confidentialité de Zoom Events, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de la consulter avant de choisir de continuer à utiliser Zoom Events.