Processus de demande de retrait lié à un droit d’auteur et une marque commerciale
Si vous pensez que le site Web de Zoom ne respecte pas vos droits d’auteur ou votre marque commerciale, la manière la plus rapide et la plus simple de demander un retrait lié à un droit d’auteur (conformément au DMCA, Digital Millennium Copyright Act) ou une marque commerciale est de remplir notre formulaire en ligne.
Si vous souhaitez demander un retrait par d’autres méthodes (plus lentes), vous pouvez contacter :
- E-mail : takedown@zoom.us
- Courrier postal :
Zoom Communications, Inc.
À l’attention de l’équipe Confiance et sécurité
55 Almaden Blvd #600
San Jose, CA 95113 - Numéro de téléphone : (888) 212 - 9660
Politique relative aux infractions répétées
En utilisant Zoom, vous acceptez nos Conditions générales du service (https://zoom.us/terms). Nos Conditions interdisent aux personnes de prendre des mesures relatives à Zoom qui enfreignent ou violent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou qui enfreignent la loi de quelque autre manière que ce soit.
Si vous transmettez ou publiez de manière répétée du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, tels que les droits d’auteur ou les marques commerciales, Zoom pourra mettre fin à votre utilisation de nos services, limiter votre capacité à utiliser nos services et/ou prendre toute autre mesure que Zoom jugera nécessaire pour mettre fin à ladite violation et faire en sorte qu’elle ne se reproduise pas. Les mesures prises en vertu de cette politique peuvent dépendre des circonstances particulières de l’affaire, telles que la nature de la violation, le contenu particulier faisant l’objet de la violation, l’aspect de nos services qui a été utilisé pour commettre la violation et les résultats de toute procédure d’appel que nous fournissons.
Mises à jour
Il peut arriver que les politiques de Zoom aient besoin d’être modifiées afin de garantir leur conformité aux lois et aux réglementations en vigueur. Toute modification des politiques de Zoom de cette nature sera publiée ici. Nous vous invitons à renseigner votre adresse e-mail dans le champ ci-dessous si vous souhaitez être averti de toute mise à jour de nos politiques.