Présentation
Pour respecter la loi et continuer à satisfaire nos utilisateurs, nous avons mis en place un processus de contrôle à plusieurs niveaux afin d’orienter nos décisions s’agissant des manquements à nos Consignes d’utilisation acceptable et à nos Conditions générales du service. Lorsque nous recevons un signalement, l’équipe Confiance et sécurité dédiée de Zoom l’examine pour déterminer si une infraction à nos Conditions générales du service ou les Consignes d’utilisation acceptable a eu lieu.
Nous avons mis en place un processus de remontée et d’examen pour les signalements complexes. Notre système de contrôle à quatre niveaux garantit que chaque cas signalé est traité avec l’attention et la prudence nécessaires, ce qui nous aide à offrir à nos utilisateurs une expérience aussi transparente et diverse que possible, exempte de tout préjudice ou activité malveillante.
Niveau I
Nos contrôleur·ses de niveau I sont formé·es aux Consignes d’utilisation acceptable, ont réussi un examen de résilience et ont à leur disposition des ressources en matière de santé mentale. Le niveau I vise à examiner les signalements mis en avant ou envoyés par des personnes ou de l’IA en lien avec diverses catégories de manquement, notamment les supports relevant de l’exploitation sexuelle d’enfants, le spam, l’extrémisme et l’incitation à la violence, ainsi que d’autres comportements haineux, entre autres. Les décisions que les contrôleur·ses de niveau I ne peuvent pas prendre rapidement, seul·es ou de concert avec un·e collègue ou un·e supérieur·e, passent au niveau II.
Niveau II
En plus d’examiner les signalements transmis par le niveau I, notre équipe de niveau II examine en première instance plusieurs catégories de manquements, y compris les potentielles violations de tout droit d’auteur ou marque commerciale. Les décisions que les contrôleurs de niveau II ne peuvent pas prendre rapidement, seuls ou de concert avec un collègue ou un supérieur, passeront au niveau III.
Niveau III
En plus d’examiner les signalements transmis par le niveau II, notre équipe de niveau III examine les signalements controversés et difficiles à classer. Les décisions au niveau III sont prises par consensus. Si l’équipe ne parvient pas à un consensus, le dossier est transmis au niveau IV. Les décisions prises au niveau III sont consignées afin que nous puissions tirer des enseignements de chacune d’entre elles à l’avenir.
Niveau IV (Comité d’appel)
Le niveau IV est également désigné sous le terme de Comité d’appel. Il s’agit du dernier niveau du processus, responsable d’étudier les signalements transmis par le niveau III.
Les membres du niveau IV sont soigneusement choisis au terme d’un processus de nomination rigoureux. Nous nous engageons à sélectionner des personnes qui brilleront par leur intégrité et leur efficacité. Au-delà de la qualité de leur jugement, nous recherchons des profils rigoureux et ouverts d’esprit, issus d’horizons, de niveaux d’expérience, de fonctions et de services variés au sein de Zoom.
Ces contrôleur·ses exercent des mandats d’un an. La moitié des contrôleur·ses est renouvelée à l’issue d’un mandat. Si moins de la moitié décide de quitter le comité, la portion restante sera choisie de façon aléatoire. Certains membres sont reconduits dans leur fonction afin de garantir la mémoire institutionnelle de chaque comité. Aucun·e contrôleur·se ne peut rester en fonction pendant plus de deux ans au total. De nouveaux membres seront nommés chaque année pour remplacer les membres sortants.
Les contrôleur·ses ne sont pas autorisé·es à évoquer les dossiers en dehors du comité avant qu’une décision ne soit prise, afin de garantir l’objectivité. Comme pour les décisions de niveau III, nous gardons trace des décisions de niveau IV afin d’en tirer des enseignements.
Par respect pour nos utilisateur·rices et employé·es de l’équipe Confiance et sécurité, nous ne commentons pas les affaires en cours.