Notification client de Zoom Voice Communications, Inc. concernant le 911 pour les clients canadiens

Cet avis fournit des informations importantes sur la possibilité de se connecter aux services d’appel d’urgence 911 en utilisant le Service Zoom Phone. Veuillez la lire attentivement.

Service Zoom Phone 911 : le Service Zoom Phone 911 fonctionne différemment du service 911 classique. La CRTC exige que nous informions nos clients des circonstances dans lesquelles le 911 peut ne pas être disponible ou peut être limité d’une manière ou d’une autre par rapport au service 911 classique. Ces circonstances incluent :

(1) Soyez prêt en cas d’interruption de service. Le service de téléphonie VoIP dépend non seulement de la continuité de votre abonnement (et de votre paiement) pour le service, mais aussi de la connectivité Internet et de l’alimentation électrique pour fonctionner. En cas de panne de courant, de réseau ou d’Internet (y compris en cas de surcharge), ou si votre service est déconnecté ou suspendu pour non-paiement, vous pourriez subir une panne, une interruption ou un retard de votre service 9-1-1. Nous vous recommandons de conserver un service de téléphonie alternatif (par exemple, un téléphone portable) à portée de main afin de renforcer la fiabilité de votre accès aux services d’urgence en cas d’interruption du service.

(2) Ne raccrochez pas. Jusqu’à ce qu’un opérateur d’urgence vous le demande, ne raccrochez pas votre appel au 9-1-1. Si vous êtes déconnecté par inadvertance, rappelez immédiatement.

(3) Configuration réseau. Si la configuration réseau de votre entreprise n’autorise pas la connexion du Service Zoom Phone, votre entreprise n’aura pas accès au Service Zoom Phone et donc pas non plus accès aux services 911.

(4) Service relocalisé et numéros de téléphone non natifs.  Le service 911 classique renvoie automatiquement les appels au 911 vers le centre d’appels d’urgence local concerné ou le centre d’appels d’urgence national, selon le numéro de téléphone de l’utilisateur. Le service 911 amélioré classique (aussi connu sous le nom de E911) renvoie automatiquement les appels au 911 vers le centre d’appels d’urgence local concerné ou le centre d’appels national, ainsi que l’adresse de l’utilisateur et son numéro de téléphone. Étant donné que le service Zoom Phone permet aux clients (et aux utilisateurs des clients) d’utiliser le Service Zoom Phone partout où ils ont accès à un Internet haut débit et d’obtenir des numéros qui peuvent ne pas correspondre à leur emplacement actuel, le service Zoom Phone 911 fonctionne différemment du service 911 classique à plusieurs égards :

Le numéro de téléphone d’un utilisateur ne correspondant pas nécessairement à son emplacement physique, tous les utilisateurs doivent communiquer à Zoom Voice Communications, Inc. (« Zoom Voice ») leur emplacement enregistré lorsque la société configure le service. L’emplacement enregistré est l’adresse postale où les utilisateurs utiliseront le Service Zoom Phone.

Zoom Voice transmettra automatiquement, dans la mesure du possible, l’emplacement enregistré de l’utilisateur au centre d’appels d’urgence concerné. Ainsi, si un utilisateur relocalise l’équipement (par exemple, ordinateur portable, tablette, appareil mobile, téléphone de bureau ou ordinateur de bureau) qu’il utilise pour accéder au service Zoom Phone, il devra mettre à jour l’emplacement enregistré. Si l’utilisateur ne met pas à jour l’emplacement enregistré, tout appel au 911 fait par l’utilisateur via le service Zoom Phone sera redirigé en fonction de l’emplacement précédemment enregistré par l’utilisateur et par conséquent ne pourra pas être redirigé vers le centre d’appels d’urgence correspondant au nouvel emplacement de l’utilisateur.

Lorsqu'un utilisateur informe Zoom Voice d'un changement dans son emplacement enregistré, la mise à jour du nouvel emplacement peut prendre un certain temps, de sorte que les appels au 911 peuvent ne pas être correctement redirigés et que le centre d’appels d’urgence contacté peut ne pas être le bon.

Si l’emplacement enregistré d’un utilisateur est incorrect ou pour tout autre motif technique, le centre d’appels d’urgence peut ne pas disposer de l’adresse et du numéro de téléphone de l’utilisateur. Par conséquent, les utilisateurs doivent communiquer leur nom, leur emplacement et leur numéro de téléphone au centre d’appels qui leur répond.

(5) Informer les autres utilisateurs. Vous devez informer les employés, les visiteurs ou tout autre utilisateur potentiel de votre service VoIP de la nature des appels d’urgence 911 et des restrictions correspondantes. Pour vous faciliter la tâche, apposez les autocollants fournis par Zoom Voice à un emplacement visible sur votre équipement.

(6) Numéros de poste pour les appels sortants uniquement.  Votre entreprise peut décider d’activer certains numéros de poste pour les appels sortants uniquement. Les numéros de poste dédiés aux appels sortants uniquement ne bénéficieront pas de numéros de téléphone permettant de recevoir des appels entrants et ne pourront pas être utilisés pour appeler le 911.

(7) Limitation de responsabilité. Zoom Voice ne maîtrise en aucune manière le fait que les centres d’appels d’urgence locaux ou le centre d’appels national répondent ou non aux appels au 911 effectués depuis un service Zoom Phone, ni la manière dont cette réponse est apportée. Zoom Voice décline toute responsabilité concernant le comportement des centres d’appels d’urgence locaux et du centre d’appels d’urgence national. Zoom Voice a recours à des tiers pour rediriger les appels au 911 vers les centres d’appels d’urgence locaux ou le centre d’appels d’urgence national. Zoom décline toute responsabilité dans le cas où une tierce partie redirigerait des appels de manière incorrecte ou si les données utilisées pour rediriger les appels s’avéraient inexactes. Ni Zoom Voice, ni ses mandataires sociaux, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents et autres prestataires vous fournissant des services en lien avec le service Zoom Phone (les « Parties indemnisées de Zoom ») ne peuvent être tenus responsables pour l’ensemble des réclamations, dommages ou pertes, amendes, pénalités, coûts et dépenses résultant du Service 911 de Zoom Phone ou y afférent (collectivement, les « Réclamations »), et vous renoncez par les présentes à toute Réclamation, sauf si cette Réclamation résulte d’une faute grave, d’une imprudence ou d’une faute intentionnelle de Zoom. Vous devez défendre, indemniser et protéger les Parties indemnisées de Zoom contre toute réclamation introduite par vous ou par tout tiers, ou pour votre compte ou le compte de tout tiers, concernant l’absence, la défaillance ou la panne du service Zoom Phone, la redirection incorrecte des appels au 911 et/ou l’incapacité d’un utilisateur du Service à pouvoir utiliser le service 911 ou à avoir accès au personnel du service d’urgence.

Les administrateurs des comptes clients doivent confirmer qu’ils ont lu et compris cet avis avant d’inscrire des utilisateurs au Service Zoom Phone. Les clients sont responsables de s’assurer que l’emplacement enregistré est tenu à jour pour leurs utilisateurs et de se conformer à toutes les exigences de l’avis 911.

Mises à jour

Les politiques de Zoom peuvent nécessiter des modifications afin de se conformer aux lois et exigences réglementaires applicables. Toute modification des politiques de Zoom sera publiée ici. Pour recevoir une notification en cas de mise à jour de nos politiques, veuillez indiquer votre adresse e-mail dans la case ci-dessous.